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Légal

Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes les prestations proposées par Otium Studio.


Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Otium Studio (Louis Saumier, Antony 92160) et tout client ayant recours à ses services de création et maintenance de sites web.


Article 2 — Prestations proposées

Création de site web — 324,99 €

Abonnement entretien — 32,99 €/mois


Article 3 — Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable, envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception d'un accord écrit du client (email) et du règlement de l'acompte.


Article 4 — Paiement

Un acompte de 50% est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison du site, avant mise en ligne. L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois à date anniversaire. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.


Article 5 — Délais de livraison

Le délai de 7 jours court à compter de la réception par Otium Studio de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, informations). Tout retard dans la fourniture des contenus par le client peut entraîner un décalage du délai de livraison.


Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits. Il est seul responsable des contenus publiés sur son site.


Article 7 — Résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, l'hébergement et le nom de domaine ne sont plus pris en charge par Otium Studio. Le client reste propriétaire de son site et de son nom de domaine.


Article 8 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral, le client devient propriétaire des visuels et contenus créés pour son site. Otium Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.


Article 9 — Responsabilité

Otium Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site livré. La responsabilité d'Otium Studio est limitée au montant de la prestation facturée.


Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du prestataire.


Contact

otiumstudio.fr@gmail.com

Dernière mise à jour : juin 2026